Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Gestion centralisée de trésorerie |
Gestion centralisée de trésorerie
Bulletin CNCC, n°156 - p. 711-713
La comptabilisation du résultat financier généré par la gestion centralisée de la trésorerie d'établissements du secteur social et médico-social gérés par une association doit respecter les réglementations et les accords prévus avec les organismes qui financent les établissements. En l'absence d'autorisation par ces organismes de réaliser une confusion des établissements au sein de l’association, le résultat financier ne pourra pas être comptabilisé dans un seul compte. Il devra être, soit restitué dans son intégralité aux établissements, soit, avec l’accord des organismes financeurs, conservé pour une quote-part par le siège administratif de l’association, dont le budget de fonctionnement leur est soumis. Il appartient à la direction de l'association de définir une clé de répartition si l’affectation du résultat financier entre les établissements ne peut pas être faite directement notamment en l’absence de suivi individualisé de la trésorerie.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)


Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Gestion centralisée de trésorerie

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.