 Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Dévolution |
Date maj : 19/05/2010
Dévolution
Bulletin CNCC, n°156 - p. 717-719
Une association présentant une situation nette négative est absorbée par une autre association dans le cadre d'une opération de dévolution. Cette opération, qui se traduit par un transfert des éléments d’actif et de passif de l'association absorbée vers celle absorbante qui poursuit l'activité de l'association absorbée, sera comptabilisée en diminution des fonds associatifs dans les comptes de l'association bénéficiaire, l'actif net apporté étant négatif. Une information complète sur l'opération devra être fournie dans l'annexe des comptes de l'association bénéficiaire
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
