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Changement de méthode partiel dans les associations et fondations
La Commission des études comptables de la CNCC, a confirmé que l'incidence au 1er janvier 2005 de la réforme sur les actifs sera à comptabiliser en 2006 en fonds associatifs, et sera qualifiée dans l'annexe de correction d'erreur.
Les conséquences postérieures au 1er janvier 2005 seront enregistrées en charges et également qualifiées dans l'annexe de correction d'erreur. L'ensemble de ces impacts, en fonction de leur caractère significatif, conduira le commissaire aux comptes à en tirer les conséquences appropriées sur l'expression de son opinion.
De plus, la Commission a rappelé qu'un changement de méthode partiel ne constitue pas un changement de méthode, et qu'en conséquence, les associations qui ne comptabilisent qu'une quote-part des changements de méthodes ne peuvent pas enregistrer ces écritures en fonds associatifs.
CNCC (http://www.cncc.fr), 2006
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