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 Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Changement de méthode partiel

Date maj : 02/07/2008

Changement de méthode partiel

Certains dirigeants d'associations envisagent de différer la prise en compte de la réforme sur les actifs et d'appliquer ces changements sur le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. D'autres envisagent de procéder à un changement de méthode partiel et de le compléter sur l'exercice suivant. Dans cette situation il a été demandé à la Commission comptable de la CNCC quel traitement comptable la correction d'erreur, qui aura lieu sur l'exercice 2006, doit-elle suivre et si celle-ci doit-elle être comptabilisée dans le résultat de l'exercice de correction ou directement sur les capitaux propres ?

La Commission, après avoir rappelé les articles 314-1 et 314-3 du règlement CRC n° 2006-6 ainsi que l'article 15.1 du règlement CRC n° 2002-10, considère que l'impact des changements de méthode partiel relatif à la réforme des actifs serait assimilé à des corrections d'erreurs dont l'incidence doit être présentée sur une ligne séparée du compte de résultat.

La Commission a précisé qu'un changement de méthode partiel ne constitue pas un changement de méthode. Ainsi les associations qui ne comptabilisent qu'une quote-part des changements de méthode ne peuvent pas enregistrer ces écritures en fonds associatifs, car cela constituerait une écriture irrégulière.

Bulletin CNCC, 143, 09/2006, p. 526-529