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Association - subvention pour le fonctionnement général et pour l'acquisition d'équipements
Bulletin CNCC – 06/2010, n° 158, p. 437-439
La Commission des études comptables a été interrogée sur le mode de comptabilisation de subventions finançant à la fois le fonctionnement général de l'association et l'acquisition de biens d'équipement dans les comptes annuels de deux associations.
La Commission a rappelé que les associations doivent appliquer le mode de comptabilisation préconisé par le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable pour chaque type de subvention en fonction de leur nature. Elle a estimé qu'au cas particulier, à défaut de précision de la part des financeurs sur leur finalité, l'affectation des subventions reçues pourrait résulter de décisions prises a priori par les organes délibérants des associations.
La Commission a enfin recommandé qu'une mention appropriée sur le schéma de comptabilisation des subventions reçues, ainsi qu'un tableau détaillant leur utilisation, figurent en annexe des comptes annuels.
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