 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Subventions |
Subventions
Principes
La comptabilisation d’une subvention dépend de :
- Son attribution
- Sa nature
Définitions
Subvention de fonctionnement
On distingue deux catégories de subvention de fonctionnement :
- Subvention d’exploitation : accordée pour faire face à certaines charges d’exploitation ou compenser l’insuffisance de produits d’exploitation
- Subvention d’équilibre : accordée pour compenser tout ou partie d’un déficit de fonctionnement.
Subvention d’investissement
Subvention reçue par une association pour lui permettre de financer tout ou partie d’un investissement. Ce dernier peut être :
- un bien renouvelable par l’association
Le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé. C’est l’association elle-même qui en supportera la charge.
- un bien non renouvelable par l’association
Le renouvellement du bien financé incombe au financeur et non à l’association.
En pratique
Seules les subventions définitivement acquises, c'est-à-dire exemptes de clause suspensive, peuvent être comptabilisées.
Comptabilisation d’une subvention de fonctionnement
Une subvention de fonctionnement est enregistrée en produits :
- Compte 74 pour les subventions d’exploitation
- Compte 7715 pour les subventions d’équilibre
Une subvention accordée pour plusieurs exercices doit être répartie dans le temps soit selon les périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, soit prorata temporis, en utilisant le compte « produits constatés d’avance ».
Lorsqu’une association ayant obtenu une subvention destinée à financer un projet précis n’a pu employer en totalité cette subvention au cours de l’exercice, elle doit constater l’engagement restant à employer en fonds dédiés.
Comptabilisation d’une subvention d’investissement
Affectée à un bien renouvelable par l’association
Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association ou la fondation sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.
La subvention est inscrite au passif du bilan dans le compte.
- « 1026 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée sans droit de reprise
- « 1036 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée sans droit de reprise
L’amortissement de l’actif financé en tout ou partie par cette subvention est comptabilisé de manière tout à fait classique.
Affectée à un bien non renouvelable par l’association
La subvention affectée à un bien non renouvelable est inscrite au compte « 13 – subventions d’investissements affectés à des biens non renouvelables ».
Si le bien est amortissable, la subvention est reprise au compte de résultat au fur et à mesure de la constatation des amortissements.
| 139. | Subventions d’investissements inscrite au compte de résultat | X | ||
| 777. | Quote-part de subvention virée au compte de résultat de l’exercice | X | ||
| Une fois le bien totalement amorti, le compte 13 est soldé par le compte 139. | ||||
| 13. | Subventions d’investissements inscrite au compte de résultat | X | ||
| 139. | Subventions d’investissements affectées à des biens non renouvelables | X | ||
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