 Spécial associations et organisations syndicales / Boîte à outils / Guide des associations et des fondations |
Date maj : 25/02/2010
Guide des associations et des fondations
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Le CSOEC en collaboration avec la CNCC a publié en 2009 un guide du routard concernant les associations et les fondations. Il rappelle les points indispensables à étudier et à respecter. il précise les droits mais aussi les devoirs et les obligations liés à la vie et à l'organisation de la structure associative. Chaque chapitre est enrichi de conseils et d'éclairages indispensables à une bonne compréhension de cet environnement. |
♦ Pour télécharger gratuitement ce guide (1,24 MB) .
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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