 Spécial associations et organisations syndicales / Boîte à outils / Code des associations |
Date maj : 25/02/2010
Code des associations
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Cet ouvrage de la collection "outils pratiques" comprend l'ensemble des textes de références sur les associations, quelle que soit leur nature: lois, décrets, instructions fiscales, règlements du CRC à jour en octobre 2008. Pour aller plus loin, un outil unique est joint à ce code : le cédérom "La source associative", 1er recueil encyclopédique des textes concernant les associations. |
Le livre + cédérom sont vendus par ECM au prix TTC de 75 €.
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Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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