 Spécial associations / Boîte à outils / RFC 357 - Les dons reçus par une association doivent-ils être soumis au droit de donation (suite) |
Date maj : 02/07/2008
RFC 357 - Les dons reçus par une association doivent-ils être soumis au droit de donation (suite)
Télécharger l'article publié par Jean ROSENBAUM paru dans RFC n°357 de juillet-août 2003 (321,50 kB) .
Flash spécial
Focus sur
Préparation de l’annexe : suivi des options & rapport de gestion
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
