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Le normalisateur comptable français

L'institution en charge de la normalisation comptable en France est l'Autorité des normes comptables (ANC). Préalablement à son existence, la normalisation comptable française fonctionnait selon un mode bicéphale comprenant d’une part une instance consultative, le Conseil National de la Comptabilité (CNC), d’autre part, une instance réglementaire, le Conseil de la réglementation comptable (CRC). Cette situation militait en faveur d’une réforme en profondeur du système de normalisation français.

Créée par l ’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 , l'ANC devient l’unique organe doté du monopole d’édiction des règles comptables. Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée (art. 1er ).