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SIC 238 - Nouvelles règles comptables
Les nouvelles règles comptables : la convergence plan comptable/IFRS en marche
La préparation des comptes 2005 voit l'entrée en vigueur des règlements 2002-10 et 2004-06 du CRC qui concrétisent un pas en avant significatif dans la convergence entre le Plan comptable général et les IFRS. Cette convergence s'inscrit dans un contexte marqué par le souci de concilier l'amélioration de la qualité de l'information financière avec le double souhait de ne pas introduire d'obligations comptables supplémentaires superflues et de minimiser les impacts fiscaux.
La prise en compte de ces différents impératifs a conduit le CNC à introduire des aménagements dans la réglementation. Aux professionnels comptables et aux entreprises d'en optimiser la mise en œuvre. La commission de Droit comptable du Conseil Supérieur porte à votre attention différents points aujourd'hui applicables découlant de ces deux règlements majeurs, l'un concernant les amortissements, le règlement n° 2002-10, l'autre concernant les actifs, le règlement n° 2004-06.
- Télécharger l'article de Laurent Levesque (423,62 kB) , paru dans SIC n° 238 - 01/2006
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