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Date maj : 21/12/2007
SIC 238 - Actifs
Actifs : incidences fiscales des règles comptables
L'administration a commenté dans une instruction très attendue du 30 décembre 2005 (BOI 4 A-13-05), les conséquences fiscales des règles comptables concernant les actifs.
- Télécharger l'article de Loïc Geslin (95,04 kB) , paru dans SIC n° 238 - 01/2006
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options


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