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Date maj : 21/12/2007

SIC 227 - La connexité comptabilité/fiscalité

Les normes IFRS posent la question de la connexité comptabilité/fiscalité

Lors du 59ème Congrès des experts-comptables qui a eu lieu entre le 30 septembre et 2 octobre 2004 à Lyon, une table ronde a été organisée sur le thème "IFRS et fiscalité, un enjeu pour les entreprises et pour notre profession".

Le passage aux normes IFRS, le 1er janvier 2005, qui concernent les sociétés cotées aura également un impact sur les comptes sociaux et par conséquent sur les aspects fiscaux. En effet, le but est d'atteindre une harmonisation européenne et pour cela les normes IFRS et les normes nationales doivent converger. Cette convergence comporte le risque de faire " sauter le principe de connexité comptabilité/fiscalité " craint Claude Lopater.

Pourtant, ce scénario reste improbable et l'administration fiscale fait des efforts de concertation avec les entreprises et la profession comptable. De plus, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a créé des groupes des travail afin d'étudier les problèmes comptables, juridiques et fiscaux posés par la convergence avec les IFRS. Cependant, on peut se poser la question de savoir si la convergence est nécessaire et si les normes IFRS, du fait de leur complexité et de leur volatilité, sont le meilleur candidat pour aller vers une harmonisation européenne.

  • Télécharger cet article paru dans SIC n° 227 - 11/2004