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Date maj : 20/12/2007
RFC 386 - Impacts fiscaux
Gérer les impacts fiscaux des nouvelles règles comptables sur les actifs
Les nouvelles règles comptables sur les actifs ont donné lieu récemment à l'adaptation de certaines dispositions fiscales (instruction 4 A-13-05) applicables dès la clôture de l'exercice 2005.
Dans ce contexte, cet article vise à indiquer quelques lignes directrices permettant aux entreprises de minimiser les incidences de ces changements ou au contraire de renouveler les pratiques antérieures en fonction des objectifs poursuivis.
- Télécharger l'article d'Eric Tort (119,12 kB) , paru dans la RFC n° 386 - 03/2006
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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