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Date maj : 20/12/2007
RFC 377 - Droits d'exploitation audiovisuelle
Les droits d'exploitation audiovisuelle des sociétés sportives : un actif ?
Le transfert à titre gratuit des droits d'exploitation audiovisuelle justifie-t-il l'inscription d'un actif au bilan des sociétés sportives ?
Le CNC indique que les droits d'exploitation audiovisuelle constituent des immobilisations incorporelles ; mais comme il n'apparaît pas possible de donner une valeur aux droits d'exploitation audiovisuelle, tout au moins avec une fiabilité suffisante, ils ne peuvent être comptabilisés à l'actif.
Dans l'hypothèse où cet actif aurait pu être valorisé, le CNC aurait eu à trancher sur la question de la contrepartie de cet actif : profit ou subvention d'investissement versés en nature comme l'IAS 38 nous invite à l'envisager.
- Télécharger l'article de Benoît Lebrun (443,95 kB) , paru dans la RFC n° 377 - 05/2005
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