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Date maj : 21/12/2007
RFC 374 - Amortissement par composants
L'article 42, I-E de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004 introduit le nouvel article 237 septies-I au CGI pour tirer les conséquences fiscales de la première application de la méthode comptable par composants prévue par le règlement n° 2002-10 du CRC du 12 décembre 2002 ( modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
- Télécharger l'article de Jean-Pascal Regoli (180,60 kB) , paru dans la RFC n° 374 - 02/2005
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