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Date maj : 21/12/2007
RFC 371 - Les quotas d'émission de GES
Les quotas démission de gaz à effet de serre
L'article analyse l'avis n° 2004-C du Comité d'urgence du CNC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés, adopté le 23 mars 2004.
- Télécharger l'article de Robert Obert (423,74 kB) , paru dans la RFC n° 371 - 11/2004
Flash spécial
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Préparation de l'annexe et suivi des options
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