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RFC 366 & 367 - Fusions
Fusions de sociétés : les nouvelles règles comptables
L’avis CNC n° 2004-01 précise de nouvelles règles comptables en matière de valorisation des traités d’apport et de traitement comptable du boni/mali de fusion.
Cet avis du CNC sera intégré dans le PCG par un prochain règlement du CRC.
Les nouvelles règles, fixant soit la valorisation en valeur comptable, soit la valorisation en valeur réelle, s’appliquent selon le type d’opération de rapprochement, basée sur la notion de contrôle exclusif reconnue en consolidation. Les nouvelles règles s’appliqueront aux fusions (et opérations assimilées) à compter du 1er janvier 2005, avec une possibilité d’application anticipée pour les opérations réalisées à compter de la publication de l’arrêté ministériel d’adoption du règlement du CRC.
Un exemple schématique est présenté en seconde partie d'article afin d’illustrer les nouveaux traitements ainsi définis.
- Télécharger l'article d'Eric Delesalle, (1,80 MB) paru dans la RFC n° 366 - 05/2004
- Télécharger l'exemple d'application (144,46 kB) , paru dans la RFC n° 367 - 06/2004
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