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Date maj : 21/12/2007
RFC 358 - Les provisions de propre assureur
Les provisions de propre assureur : l'incidence des nouvelles dispositions sur les passifs
Les règles relatives aux passifs en vigueur en France résultent du règlement CRC 2000-06 qui a modifié le PCG sur cet aspect.
Applicables dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, ces nouvelles dispositions paraissent désormais exclure la possiblité d'enregistrer des provisions de propre assureur.
- Télécharger l'article de Benoît LMebrun (292,11 kB) , paru dans la RFC n° 358 - 09/2003
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