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Date maj : 21/12/2007
RFC 355 - Créations de sites et transactions internet
L'Assemblée plénière du CNC réunie le 01/04/2003 a adopté deux nouveaux avis :
- l'un sur le traitement comptable des coûts de création de sites Internet (avis 2003-05),
- l'autre sur le traitement comptable des activités d'échanges dans le cadre des transactions Internet (avis 2003-06).
Ces textes s'inscrivent dans la logique développée dans l'avis n° 31 (publié en avril 1987, document CNC n° 66) relatif au traitement comptable des dépenses de logiciels, dont les dispositions ont été reprises dans la version 1999 du PCG (art. 331-3).
Télécharger l'article d'Eric Delesalle (499,35 kB) , paru dans la RFC n° 355 - 05/2003
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