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Date maj : 21/12/2007
RFC 351 - Provisions pour grosses réparations
PCG, provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants
Le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) vient d'adopter le règlement relatif aux nouvelles définitions des amortissements et des provisions pour dépréciation.
Cette étude récapitule l'incidence des nouveaux traitements à retenir pour les immobilisations s'analysant en composants et pour les dépenses de grosses réparations et de grandes révisions.
Applicables au 1er janvier 2005 au plus tard, ces nouvelles dispositions peuvent s'appliquer par anticipation dès les clôtures 2002, étant à noter d'importantes mesures (commentées à partir d'un exemple) de transition pour les exercices 2002 d'une part, et 2003-2004 d'autre part.
- Télécharger l'article d'Eric Delesalle (209,75 kB) , paru dans la RFC n° 351 - 01/2003
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