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Date maj : 21/12/2007
RFC 350 - La définition des actifs
Après les nouvelles dispositions sur les provisions (applicables depuis le 1er janvier 2002), sur les amortissements et les provisions pour dépréciation (avis CNC de juin 2002 devant faire l’objet en décembre 2002 d’un règlement du CRC), le CNC vient de lancer une procédure de consultation (par exposé-sondage) relative aux nouvelles définitions des “actifs”.
Respect de l’objectif de convergence avec les normes IAS et prise en compte de spécificités nationales sont analysés dans la présente étude, qui vise à ouvrir le débat au sein de la profession comptable.
- Télécharger l'article d'Eric Delessale (180,76 kB) , paru dans la RFC n° 350 - 12/2002
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