 Boîte à outils / Articles RFC / RFC 343 - Les provisions |
Date maj : 21/12/2007
RFC 343 - Les provisions
Application aux provisions du règlement CRC 2000-06 relatifs aux passifs
L'objectif des normalisateurs, en définissant une provisions comme étant une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'un évènement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue du tiers, est double :
- mettre fin à une pratique répandue de constitution de provisions à caractère conjoncturel ou général, guidée par une volonté de lissage de résultats, de mises en réserves ou, au contraire, de reprises opportunes...,
- prescrire des règles strictes d'application du principe de prudence et renforcer le pricnipe d'indépendance des exercices.
Télécharger l'article d'Yves Bernheim, (41,96 kB) paru dans la RFC n° 343 - 04/2002
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
