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Règlement ANC 2016-07 modifiant le règlement 2014-03 relatif au plan comptable général

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE (Ord. 2015-900 et D. 2015-903), l’ANC a modifié le règlement 2014-03 relatif au plan comptable général, par le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016.

Les modifications apportées au PCG portent notamment sur :

- la comptabilisation des dépenses d’entretien comme un composant distinct ;

- la définition des titres de participation ; 

- les informations à mentionner dans l’annexe des comptes annuel.

Ce règlement a été homologué par arrêté du 26 décembre 2016 .

Les nouvelles dispositions seront applicables immédiatement.