Actualités du normalisateur comptable français (ANC)
- Règlement ANC 2016-07 modifiant le règlement 2014-03 relatif au plan comptable général
- Règlement ANC 2016-04 du 1er juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat
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Réponse ANC du 12 mai 2016, relatvie aux modalités de comptabilisation des garanties financières prévues à l'article L 516-1 du code de l'environnement
Interrogée par les institutions professionnelles, l'ANC apporte des précisions sur les modalités de comptabilisation des garanties financières prévues à l'article L 516-1 du code de l'environnement, constituées sous forme de consignations auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Règlement ANC 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Le règlement ANC 2016-03 (en cours d'homologation) revoit le dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier au regard des évolutions de leur cadre règlementaire, suite à la transposition de la directive AIFM.
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Règlement ANC 2016-02 du 11 mars 2016 relatif au cadre comptable des organismes de titrisation
L'ANC a publié le règlement 2016-02 qui adapte le cadre comptable des organismes de titrisation (OT).
- Règlement ANC 2016-01 du 1er juillet 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)
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Règlement ANC 2015-12 du 10 décembre 2015
L'ANC a publié le règlement 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.
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Règlement ANC 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-48 du Code du travail
L'ANC a publié le règlement 2015-10.
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Règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le PCG
L'ANC a publié le règlement 2015-06 modifiant le PCG.
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Règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
L'ANC a publié le règlement 2015-05 du 2 juillet 2015.
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Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement sociaux
L'ANC a publié le règlement 2015-04 du 4 juin 2015
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Règlement ANC 2015-03 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation
L'ANC a publié le règlement 2015-03 du 7 mai 2015
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Règlements ANC 2015-01 et 2015-02 relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise
Les règlements ANC 2015-01 et 2015-02 du 2 avril 2015 relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise ont été homologués.
- Nomination du nouveau Président de l'ANC
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Délibération du Collège de l'ANC du 26 novembre 2014
Le Collège de l'ANC a apporté une précision aux commentaires de l'article 212-4 du PCG, insérés dans le Recueil des normes comptables.
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Avis de l'ANC sur des projets de textes contenant des dispositions comptables
Conformément à sa mission, (art. 1-2° de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009), l’ANC a rendu en 2014, plusieurs avis sur des projets de textes contenant des dispositions comptables.
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Recommandation ANC 2015-01
Recommandation 2015-01 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
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Règlements de l'ANC homologués en 2014
Durant l'année 2014, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Nouveau plan comptable et recueil des normes comptables
L'ANC vient d'adopter un nouveau plan comptable général. Le règlement 2014-03 de l'ANC remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99. Ce règlement appartient au nouveau « Recueil des normes comptables françaises ». Pour en savoir, consultez l'article.
- ANC : avis sur l'allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises
- ANC: avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise
- ANC : document de recherche sur le rôle économique "business model" dans les comptes des entreprises
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Règlements de l'ANC homologués en 2013
Fin 2013, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite (collège de l'ANC du 07 nov. 2013)
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Trois recommandations relatives au format des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Le Collège de l'ANC, lors de sa séance du 7 novembre 2013, a adopté la mise à jour de trois recommandations relatives au format des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Note d'information de l'ANC sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Lors de sa séance du 28 février, le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Pour consulter la Note d'information (85,49 kB) .
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3èmes Etats Généraux de la Recherche Comptable organisés les 13 & 14 décembre 2012
L'ANC a organisé les 13 et 14 décembre 2012 les 3èmes Etats Généraux de la Recherche Comptable, dont le thème général était "volatilité et long-terme". Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Règlements de l'ANC homologués en 2012
Fin 2012, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Les 3èmes Etats Généraux de la recherche comptable se dérouleront du 13 au 14 décembre 2012 à Paris
Les 3ème états généraux de la recherche comptable se dérouleront les 13 et 14 décembre à Paris.
La 1ère journée sera consacrée à la présentation des actions de l'ANC en 2012 et de ses perspectives ainsi qu'à l'état de la recherche en comptablité en France.
La 2ème journée permettra des débats sur la normalisation comptable. Le thème retenu est celui de la volatibilité.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous connecter au site de l'ANC.
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Plan stratégique de l'ANC 2011-2012
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site Internet son plan stratégique 2011-2012, dont les orientations se résument en: continuité des objectifs et déploiement des projets. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Règlements de l'ANC homologués en 2011
Fin 2011, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Rapport ANC - Premiers Etats généraux de la Recherche comptable
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié son rapport faisant suite aux Premiers Etats généraux de la Recherche comptable tenus en décembre 2010. Les prochains Etats généraux de la recherche comptable auront lieu le 16 décembre 2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Recommandation de l'ANC suite à la loi sur la réforme des retraites
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit, entre autres, le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Avancement des travaux ANC "Impôts, taxes et versements assimilés"
L'ANC a publié le 16 mai 2011 une note d'information pour préciser l'état d'avancement des travaux du groupe "Impôts, taxes et versements assimilés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Traitement comptable des Impôts et taxes
Le groupe de travail de l'ANC travaille sur quatre problématiques liées au traitement comptable de différents impôts, taxes et versements assimilés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Règlements de l'ANC homologués en 2010
Plusieurs arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie homologuant des règlements de l'ANC ont été publiés fin 2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Plan stratégique de l'ANC 2010-2011
Le 26 juillet 2010, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) rend publique son plan stratégique pour 2010-2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Création de l'ANC
Le décret relatif à la création de la nouvelle Autorité des normes comptables qui remplacera le Conseil national de la comptabilité a été publié au JO le 17 janvier 2010. Monsieur Jérôme Haas est nommé président de cette future Autorité par décret publié le même jour. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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CET et Taxe professionnelle
Le CNC a publié le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les société établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.
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Nouveaux Avis publiés par CNC
Quatre nouveaux avis ont été publiés par le CNC concernant les dépenses encourues dans le cadre des obligations REACH, les oeuvres d'art dans les musées, la transformation d'une société en SCOP et les modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Obligations comptables des organisations syndicales
Le besoin accru de transparence et de sécurité financière a conduit les pouvoirs publics à légiférer en matière de comptabilité, parmi lesquelles sont concernées les organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Comptabilisation de cessions de créances
Courrier adressé le 20 avril 2009 par le Président du CNC à la Direction de la législation fiscale
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Avis 2009-03
Avis relatif au traitement comptable des redevances de foretage.
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Recommandation 2009-R-02
Recommandation relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
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Avis 2009-02 (remplacé par Avis 2009-07)
Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. L'Avis n° 2009-02 a été remplacé par un nouvel Avis publié par le CNC le 3 septembre 2009 - Avis 2009-07.
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Recommandation 2009-R-01
Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
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Avis 2009-01
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.
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Autorité des normes comptables
Création de l'Autorité des normes comptables par ordonnance le 22 janvier 2009
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Projet d'allègement des obligations comptables des petites entreprises
L'ANC vient de donner un avis favorable sur un projet de décret permettant d'alléger les obligations comptables des commerçants. De plus, le Premier ministre a annoncé le 21 juin 2013 que le Ministre de l’Economie et des Finances va engager une réforme permettant d’alléger les obligations comptables des plus petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Avis du CNC 2008
Liste des avis du CNC publiés en 2008
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Avis 2008-17
Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.
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Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
Présentation par M. Jean-François Lepetit, lors d’une conférence IMA en date du 5 novembre 2008, de l’évolution du rôle du CNC dans le contexte international.
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Avis 2008-16
Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.
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Avis 2008-14
Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.
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Avis 2008-08
Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique
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Avis 2008-04
Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)
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Avis 2008-03
Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.
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Avis 2008-02
Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole
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Réforme du CNC - Janvier 2008
La composition de la commission des normes comptables internationales et de la commission des normes comptables privées du CNC a été communiquée. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Réforme du CNC - décembre 2007
Publication en novembre et décembre 2007 de deux arrêtés portant respectivement sur la nomination du Collège du CNC et sur la nomination des membres du CRC.
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Avis CU 2007- D
Cet avis du Comité d'urgence n° 2007- D du 15 juin 2007 est afférent aux modalités d'application du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
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Avis CU 2007- C
Cet avis du Comité d'Urgence du 15 juin 2007 est relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts.
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Avis CU 2007-A
Avis du CU n° 2007-A du 10 janvier 2007 - Comptabilisation de la contribution financière pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
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Avis 2007-06
Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.
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Avis 2007-05
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.
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Réforme du CNC - Décret du 27 avril 2007
Publication du rapport de M. Lepetit, président du CNC, relatif à la réforme du dispositif français de normalisation comptable et parution au journal officiel, du décret concrétisant la première phase de la réfome envisagée.
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Nomination du Président du CNC
Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, a été nommé Président du CNC. Pour en avoir plus, consulter l' article .