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Actualité de la CNCC



  • Bull. CNCC n° 189 - Mars 2018

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°189 de mars 2018 :

    COMPTES ANNUELS - PROMOTION IMMOBILIERE - Frais engagés dans le cadre de contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - EC 2017-25

    COMPTES ANNUELS - PROMOTION IMMOBILIERE - Pénalités liées à des retards de paiement - EC 2017-26

    COMPTES ANNUELS - PROMOTION IMMOBILIERE - Indemnités de prise à bail versées au gestionnaire d’une résidence services - Méthode de calcul du prix de revient des lots vendus d’une résidence services - EC 2017-27

    COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Contrats à long terme - Changement des modalités de mesure de l’avancement - Changement d'estimation - EC 2017-32

    COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Restitutions réclamées au titre de la contribution de 3% sur les dividendes déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel - EC 2017-42

    COMPTES ANNUELS - Fonds commercial représentatif d’une activité donnée en location-gérance à une autre filiale du groupe - Modalités de mise en œuvre du test de dépréciation du fonds commercial - EC 2018-04

    COMPTES ANNUELS - Résidence para-hôtelière - Abandon de créance relatif aux loyers - Déclaration d’intention des copropriétaires effectuée avant la date de clôture et confirmée entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes - Comptabilisation du produit (non) - EC 2018-10

  • Bull. CNCC n° 188 - Décembre 2017

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°188 de décembre 2017 :

    COMPTES ANNUELS - Acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction - Comptabilisation - EC 2016-50

    COMPTES CONSOLIDES - Possibilité de retenir des règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et l’écart d’acquisition complémentaire : même objet (non) – activités différentes (oui) - EC 2017- 22 

  • Bull. CNCC n° 187 - Septembre 2017

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°187 de septembre 2017 :

    COMPTES ANNUELS - Association - Dispositif « Garantie jeunes » - Comptabilisation de la contribution financière versée par l’Etat - EC 2017-08  

    COMPTES ANNUELS - Distilleries de rhum agricole - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole dans le cadre d’un programme d’aide européen - Comptabilisation de l’aide - EC 2017-14

    COMPTES ANNUELS - Résidences de tourisme - Renégociation des baux avec effet rétroactif et sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes - Comptabilisation du produit (non) - EC 2017-16 

    COMPTES ANNUELS - Cas particuliers d’obligations émises à rendement nominal négatif ab initio - Comptabilisation de la prime d’émission chez l’émetteur et chez le souscripteur - EC 2017-17 

    COMPTES ANNUELS - Nouvel actionnaire - Révision du plan d’amortissement des actifs - Changement de la durée d’utilisation des actifs - EC 2017-20 

    COMPTES ANNUELS - Entreprise de travail temporaire - Information sur l’effectif moyen à faire figurer dans l’annexe - EC 2017-29 

  • Bull. CNCC n° 186 - Juin 2017

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°186 de juin 2017 :

    COMPTES ANNUELS - Acquisition immobilière en viager occupé avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation au profit du crédirentier - Comptabilisation dans les comptes annuels du débirentier - EC 2016-49

    COMPTES ANNUELS - Réclamations et déclarations de crédit d'impôt recherche (CIR) déposées en N auprès de l’administration fiscale au titre des dépenses de recherche éligibles et engagées les années antérieures - Comptabilisation - EC 2016-52

    COMPTES ANNUELS - APPORT PARTIEL D’ACTIF - Apport partiel d’actif transfrontalier - Apport d’une branche complète et autonome d’activité à une société bénéficiaire française - Rétroactivité à une date antérieure à l’immatriculation de la société (non) - EJ 2016-36 & EC 2016-34

    COMPTES ANNUELS - Association - Achat d’un immeuble - Travaux d’agencement effectués avant la date de signature de l’acte authentique d’achat - Modalités de comptabilisation - EC 2017-15

    COMPTES ANNUELS - Société d’expertise libérale à responsabilité limitée (SELARL) - Etude notariale - Référentiel comptable - EC 2017-13

    FONDATION - Fondation reconnue d’utilité publique - Bien immobilier reçu en legs - Comptabilisation de la plus-value dégagée par la vente du bien immobilier - EC 2016-48

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - SCI qui ne dépasse pas les seuils visés à l’article R. 612-1 du code de commerce ou qui ne nomme pas volontairement un commissaire aux comptes - Possibilité de ne pas amortir les immeubles dans les comptes annuels de la SCI (oui) - EC 2017-11

    COMPTES CONSOLIDES - Groupe établissant pour la première fois des comptes consolidés - Amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs - Possibilité d’appliquer les règles comptables en vigueur à la date de clôture des premiers comptes consolidés (oui) - EC 2017-06

    FONDS DE DOTATION - Organisation de la comptabilité - Comptabilité de trésorerie (non) - Comptabilité d’engagement (oui) - Tenue des livres comptables (oui) - EC 2017-03

    COMPTES ANNUELS - Coûts de création en interne de fichiers clients - Comptabilisation - EC 2017-12

  • Bull. CNCC n°185 - Mars 2017

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°185 de mars 2017 :

    COMPTES CONSOLIDES - Règlement CRC n° 99-02 - Traitement comptable du suramortissement fiscal - EC 2016-23

    COMPTES ANNUELS - Quote-part de mali technique de fusion affectée à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er  janvier 2016 à un actif sous-jacent totalement amorti - Modalités d’amortissement - EC 2016-15

    COMPTES ANNUELS - Quote-part de mali technique de fusion affectée à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er  janvier 2016 à un actif sous-jacent totalement amorti - Modalités d’amortissement  - EC 2016-24

    COMPTES ANNUELS - Comptabilisation de l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF) - EC 2016-47  

    COMPTES ANNUELS - SARL - Refacturations de marchandises entre des sociétés d’un même groupe - Détermination du seuil relatif au chiffre d’affaires rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes - EC 2016-53  

  • Bull. CNCC n°184 - Décembre 2016

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°184 de décembre 2016 :

    COMPTES ANNUELS - Fondation reconnue d’utilité publique - Patrimoine immobilier - Composant - Amortissement - EC 2016-25

    COMPTES ANNUELS - Société civile professionnelle (SCP) titulaire d’un office notarial - Honoraires rétrocédés aux confrères - Détermination du seuil relatif au chiffre d’affaires rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes - EC 2016-44

    COMPTES ANNUELS - Apport de titres au sein d’un groupe impliquant des sociétés sous contrôle conjoint - Evaluation de l’apport - EC 2016-45

  • Note CNCC relative à la transposition de la directive comptable européenne

  • Bull. CNCC n° 183 - Septembre 2016

    Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, et dans le bulletin CNCC n°183 de septembre 2016 :

    COMPTES ANNUELS - Cession d'un fonds de commerce - Date d’entrée en jouissance du fonds postérieure à la date de l’acte de cession - Date de comptabilisation de la cession chez la cédante - EC 2015-09

    COMPTES ANNUELS - Réévaluation des immobilisations corporelles - Mise en œuvre - EC 2016-03

    COMPTES ANNUELS - Nantissement de compte de titres financiers - Comptabilisation du compte bancaire nanti - EC 2016-13

    ASSOCIATION - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Hébergement temporaire des résidents pendant les travaux de de la résidence - Comptabilisation des installations provisoires d'hébergement - EC 2016-14

  • Bull. CNCC n° 182 (Juin 2016)

    Les chroniques comptables ci-après résumées sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°182 de juin 2016 :

    ASSURANCE - MUTUELLE - Titres d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) - Comptabilisation des commissions de souscription des titres - EC 2015-52

    COMPTES ANNUELS - Industrie textile - Frais de collection - Comptabilisation - EC 2015-53

    COMPTES ANNUELS - Bail emphytéotique - Approches : contrat de location / actif incorporel - Précisions attendues de la part du normalisateur comptable - EC 2016-02

    COMPTES ANNUELS - Fusion à la valeur réelle avec effet rétroactif - Date à retenir pour valoriser les actifs et passifs apportés - EC 2016-16

    COMPTES ANNUELS - Indemnités de fin de carrière - Contrats d’assurance au titre de ces engagements - Première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière - EC 2016-22 

  • Bull. CNCC n° 181 (mars 2016)

    Les chroniques comptables ci-après résumées sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°181 de mars 2016 :

    ASSOCIATION - Subvention, qualifiée de « subvention d’investissement » dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour financer des dépenses dont certaines ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs – Comptabilisation - EC 2015-34

    SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER - SCPI - Immeuble financé par emprunt bancaire - Comptabilisation des frais engagés lors de l’acquisition - EC 2015-50

    COMPTES ANNUELS - Reprise éventuelle d’une dépréciation portant sur les titres de participation d’une société filiale acquise par voie de transmission universelle de patrimoine - EC 2015-54

    FONDS DE DOTATION - Dons consentis par le fondateur - Comptabilisation - EC 2016-04

    COMPTES ANNUELS - Société propriétaire d’un terrain sur lequel elle exploite un parcours de golf - Caractère amortissable des travaux d’aménagement du terrain de golf - EC 2015-49

    COMPTES ANNUELS - Bail commercial  - Indemnité versée à un nouveau locataire pour couvrir l’indemnité de résiliation de son bail en cours - Comptabilisation - EC 2015-48

    ASSOCIATION - Activité d'animation de salles de cinéma - Modalités de comptabilisation des coûts de création d'une plateforme numérique - EC 2015-10

    COMPTES ANNUELS - Activité consistant à donner accès à un site internet de diffusion de communiqués de presse - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2015-30

    ASSOCIATION - Possibilité de soumettre à l’organe délibérant la validation a posteriori d’un prélèvement sur les réserves effectué par les dirigeants pour équilibrer le résultat (non) - EJ 2014-30 & EC 2014-53

    COMPTES ANNUELS - Intégration fiscale – Absence de précision dans la convention sur la répartition de l’impôt et des crédits d’impôt - Comptabilisation du produit de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - EC 2015-37

    COMPTES ANNUELS - Comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce - EC 2015-44

    COMPTES ANNUELS - Plan de sauvegarde - Droits du titulaire d'une créance non déclarée - Comptabilisation en produits des créances non déclarées et non relevées de forclusion - EJ 2015-72 & EC 2015-17

    ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL - Crédit d’impôt pour investissement en faveur du logement social outre-mer - Fait générateur - Comptabilisation - EC 2015-38

    COMPTES ANNUELS - Crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer - Fait générateur - Comptabilisation - EC 2015-40

    ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL - Office public de l’habitat (OPH) appliquant les règles de la comptabilité commerciale - Transfert à titre gratuit de l’activité à un autre OPH - Comptabilisation – EC 2015-47

  • Bull. CNCC n° 179 (septembre 2015)

    Les chroniques comptables ci-après résumées sont publiées sur le portail de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°179 de septembre 2015.

    COMPTES ANNUELS - Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) - Comptabilisation des intérêts dans les comptes annuels d’une société émettrice - EC 2015-24

  • Bull. CNCC n° 178 (Juin 2015)

    Le résumé des chroniques comptables ci-après, est publié sur le portail de la CNCC, à paraître dans leur intégralité dans le bulletin CNCC n°178 de juin 2015.

    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Traitement comptable du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par l'article 9 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 – EC 2015-05

  • Bull. CNCC n° 177 (mars 2015)

    Le résumé des chroniques comptables ci-après, est publié sur le portail de la CNCC, à paraître dans leur intégralité dans le bulletin CNCC n°177 de mars 2015.

    Comptes annuels - Double activité d’agence de voyages et de tour-opérateur – Comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la vente de voyages et des charges afférentes - EC 2014-31

    Comptes annuels - Société exerçant une activité para-hôtelière - Traitement comptable des frais engagés pour la recherche et la mise en exploitation de nouvelles résidences immobilières - EC 2014-41

    Chambre de commerce et d’industrie - Traitement comptable du prélèvement exceptionnel sur les ressources affectées en 2014 prévu par l’article 51 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 – EC 2014-47

    Chambre de commerce et d’industrie - Traitement comptable du prélèvement sur le fonds de roulement prévu au  III de l'article 33 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 – EC 2014-48

    Coopérative agricole - Fusion-absorption d’une société commerciale détenue à 100% - Traitement comptable d’un fonds de commerce reçu de la société absorbée - EC 2015-07

     

  • Nouveau président de la CNCC

  • Bulletin CNCC n°176 (décembre 2014)

  • Bulletin CNCC n°175 (septembre 2014)

    Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

    • Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
    • Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
    • Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17
    • Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
    • Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
    • Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26

    Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°174 (juin 2014)

    Le Bulletin CNCC de juin 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

    • Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
    • Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
    • Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
    • Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
    • Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70

    Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°173 (mars 2014)

    Le Bulletin CNCC de mars 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

    - Comptes annuels - Versement d'un droit de raccordement à une centrale de chauffage - Modalités de comptabilisation - EC 2013-63

    - Comptes annuels - Grossiste distributeur de livres - Comptabilisation d'une provision pour retours - EC 2013-12

    - Comptes annuels - Traitement comptable d'outillages industriels - immobilisations ou stocks ? - EC 2013-13

    - Comptes annuels - Evaluation de fonds de commerce - Modalités de dépréciation - EC 2013-58

    - Comptes annuels - Rachat de garantie après-vente - Traitement comptable - EC 2013-65

    - Groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé - Comptes annuels - Référentiel comptable - EC 2013-67

    - Association - Mécénat - Organisation d'un événement N+1 - Comptabilisation en N des dons reçus et des dépenses engagées au titre de l'événement - EC 2013-49

    - Coopératives agricoles - Union de coopératives agricoles - Fusion absorption d'une société commerciale - Traitement comptable du mali de fusion - EC 2012-26

    - Coopératives agricoles - Fusion - Fusion entre deux groupes coopératifs agricoles - Impact de la fusion sur les comptes consolidés du nouveau groupe coopératif agricole - EC 2013-07

    Pour en savoir plus, consulter l'article. 

  • Bulletin CNCC n°172 (décembre 2013)

    Le Bulletin CNCC de décembre 2013 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

    Nomination du commissaire aux comptes dans une SCP - Acompte sur dividendes -  Laboratoires d'analyse de biologie médicale - (EJ 2013-24 & EC 2012-50)
    Comptes consolidés - SCM - Appréciation des seuils fixés à l'article R. 233-16 du Code de commerce - (EJ 2013-06 & EC 2013-46)
    Liquidation judiciaire - Comptabilisation des actifs repris - Absence de signature de l'acte de cession - (EJ 2013-26 & EC 2013-53)
    Entreprise de conseil en optimisation de coûts sociaux – Comptabilisation en chiffre d'affaires d'honoraires à venir calculés sur des économies futures réalisées par les entreprises clientes – (EC 2013-32)
    Grande distribution – Ristournes- Incorporation dans les stocks - (EC 2013-44)
    Événement survenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes – Continuité d'exploitation compromise – Principes comptables - (EC 2013-45)
    Fusion – Dégagement d'un mali technique suivi  d'une opération d'apport – Traitement du mali technique - (EC 2013-59)
    Association sportive - Subventions accordées par les collectivités territoriales - Affectation aux périodes comptables - (EC 2013-54)

    Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°171 (septembre 2013)

    Le Bulletin CNCC de septembre 2013 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

    HLM - Changement d'usage de locaux d'habitation – Cession du droit de commercialité attaché aux immeubles – Comptabilisation chez le cédant et le cessionnaire – (EC 2012-40)

    Comptabilisation d'un contrat de licence de marques donnant lieu à des redevances annuelles - (EC 2012-48)

    Traitement des fonds commerciaux inscrits dans les comptes annuels d'une société acquise - (EC 2012-65)

    Société créée pour la reprise d'un groupe –  Modalités de consolidation –(EC 2012-67)

    Société de couponing mobile - Reconnaissance du chiffre d'affaires - Comptabilisation des charges - Comptabilisation des opérations faites pour le compte de la marque - (EC 2012-70)

    Cession-bail d'un immeuble postérieurement à une fusion - Traitement comptable de la plus-value de cession - (EC 2012-71)

    Clôture décalée entre la mère et les filiales - Durée des comptes intérimaires - (EC 2012-72)

    Réorganisation d'un groupe en deux ensembles distincts de sociétés - Périmètre de consolidation - Entité ad hoc – Information comparative – (EC 2012-73)

    Nouvelle holding – Clôture décalée entre la mère et les filiales – Conditions d'exemption pour le sous-groupe d'établir et de publier des comptes consolidés - (EC 2012-74)

    Changement de site et d'activité – Traitement comptable du fonds commercial – (EC 2013-02)

    Comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire – Allocation du coût d'acquisition – (EC 2013-03)

    Exploitant de salles de cinéma – Comptabilisation de la subvention allouée au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique - (EC 2013-14)

    Site internet – Coûts de création - Charges ou immobilisations – (EC 2013-19)

    Groupe nouvellement constitué – Premier exercice supérieur à 12 mois – Modalités d'établissement et de publication des comptes consolidés - (EC 2013-22)

    Exemption de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés – Appréciation des seuils - (EC 2013-24)

    Restructuration de la détention capitalistique – Création d'une nouvelle holding - Modalités de consolidation - (EC 2013-29)

    Vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés – Reconnaissance du chiffre d'affaires - (EC 2013-31)

    Donation faite à une fondation – Comptabilisation - (EC 2013-33)

    Constructeur de maisons individuelles - Contrats à long terme - Comptabilisation des frais de commercialisation - (EC 2013-36)

    Agence photographique - Acquisition de tirages photographiques - Comptabilisation - (EC 2013-39)

    Crédit d'impôt pour dépenses de recherche (CIR) – Exercice ne coïncidant pas avec l'année civile – Comptabilisation - (EC 2013-48)

    Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°169 (mars 2013)

    Le Bulletin CNCC de mars 2013 a publié les réponses aux questions comptables suivantes : Comptabilisation des fonds versés par l’Etat au titre de l’aide publique (EC 2010-30); Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive (EC 2012-58 & EJ 2012-50); Comptabilisation des factures fournisseurs (EC 2012-66) ; Comptabilisation de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction fillon » (EC 2012-64). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°168 (décembre 2012)

    Le Bulletin CNCC de décembre 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes : Comptabilisation des opérations de l’activité de change par une société n’ayant pas le statut d’établissement de crédit (EC 2012-52) ; Dépréciation des immobilisations d’une entreprise concessionnaire (EC 2012-34) ; Comptabilisation du prélèvement forfaitaire libératoire lors d’une distribution de dividendes (EC 2012-42) ; L’augmentation du taux d’accidents du travail entraine-t-il la constitution d’une provision ? (EC 2012-44) ; Obligation d’établir et de publier des comptes consolidés dans le cas d’activité des filiales différentes de celle de la société mère (EC 2012-59) ; Obligation d’établir des comptes consolidés en N suite à la perte de contrôle des filiales (EC 2012-13) ; Comptabilisation des biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant (EC 2012-47) ; Valorisation des apports dans le cadre d’une acquisition de titres en numéraire d’une société suivie par la fusion-absorption de celle-ci (EC 2012-43) ; Sort des amortissements dérogatoires des frais d’acquisition des titres de la société absorbée (EC 2012-51) ; Date de comptabilisation de la quote-part des résultats d’une société en participation revenant aux associés (EC 2012-46). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°167 (septembre 2012)

    Le Bulletin CNCC de septembre 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes : Comptabilisation des commissions sur les transactions immobilières et des prestations de services (EC 2012-20) ; Comptabilisation d'une perte dans des contrats de couverture de matières sur un marché à terme (EC 2012-14) ; Comptabilisation des placements et des avances pour un investissement en vins (EC 2012-06) ; Comptabilisation d'un supplément de taxe de publicité foncière pour les sociétés de marchand de biens (EC 2012-21) ; Fonds de commerce : valorisation, restructuration et dépréciation (EC 2012-07-01) ; Provision pour risques et charges d'une clause de garantie de passif dans le vente d'une société (EC2012-23) ; Amortissement de l'écart d'acquisition d'une 1ère consolidation (EC 2012-07-02) ; Intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation (EC 2012-19 et EJ 2012-33) ; Comptabilisation des apports d'une fusion absoption d'une autre fondation (EC 2012-03). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°166 (juin 2012)

    Le Bulletin CNCC de juin 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: Comptabilisation de la cession des biens préalablement donnés en location et financés par crédit-bail (EC 2012-09) ; Traitement comptable de la cession d'un bâtiment consentie en même temps qu'une convention d'occupation privative du domaine public (EC 2011-33) ; Comptabilisation des immeubles qualifiés de "placement" (EC 2011-41) ; Traitement comptable de la cession d'un droit de superficie chez le cédant et le cessionnaire (EC 2011-47) ; Traitement comptable de la résiliation anticipée d'un contrat de délégation de service public et attribution d'un nouveau contrat (EC 2012-10) ; Comptabilisation des engagements de retraite concernant le personnel d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession (EC 2011-45) ; Comptabilisation des frais supportés par l'acquéreur dans le cadre d'une prise de contrôle (EC 2011-48) ; Traitement comptable de la cession de clientèle lors d'un départ d'un associé d'une socété d'avocat (EC 2011-44) ; Comptabilisation d'une offre commerciale dans le secteur de la téléphonie mobile (EC 2011-38) ; Traitement comptable de la réévluation libre d'immobilisations corporelles issues du retraitement des cntrats de location financement (EC 2012-02) ; Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité (EC 2012-05) ; Comptabilisation de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue en cas de perte de l'agrément et dévolution à un autre OPCA (EC 2012-15). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°165 (mars 2012)

    Le Bulletin CNCC de mars 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: Comptabilisation des cotisations versées par les adhérents au centre de gestion agréé (EC 2011-46) ; Comptabilisation chez la société de distribution d'un budget d'accompagnement accordé par l'enseigne nationale (EC 2011-29) ; Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16) ; Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32) ; Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social (EC 2011-19). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011

    La CNCC a publié une note d'information attirant l'attention des commissaires aux comptes sur les impacts de la crise pour l'audit des comptes de 2011. La CNCC a publié 2 notes d'information sur les conséquences de la crise pour les sociétés d'assurance et les établissement de crédit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°164 (décembre 2011)

    Le Bulletin CNCC de décembre 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28) ; méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30) ; application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24) ; comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21) ; traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n°163 (septembre 2011)

    Le Bulletin CNCC de septembre 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: comptabilisation d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement (EC 2011-07) ; constitution d'une provision pour couvrir les dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au programme des prochains jeux olympiques (EC 2011-17) ; présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (EC 2011-22). Pour en savoir plus, consulter l'article. 

  • Bulletin CNCC n°162 (juin 2011)

    Le Bulletin CNCC de juin 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: précision sur le périmètre de consolidation,traitement comptable dans les comptes consolidés d'un coup d'accordéon d'une filiale, comptabilisation des redevances de crédit-bail suite à la renégociation du contrat,traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art (construction d'un tunnel), comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société HLM, propriétaire du bien, réévaluation libre et valorisation d'un apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale. Pour en savoir plus, consulter l'article. 

  • Bulletin CNCC n°161 (mars 2011)

    Le bulletin de la CNCC de mars 2011 (n° 161) a publié plusieurs réponses techniques à des questions comptables portant notamment sur: le sort du mali technique suite à la réévaluation de l'ensemble immobilier d'une société soumise au régime SIIC, le passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'engagement d'une SCP (Société Civile Professionnelle) d'huissiers de justice, la comptabilisation de la prime de non conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions, la comptabilisation d'une opération de fusion-absorption entre deux filiales préalablement dépréciées par la société mère, la comptabilisation de la réduction d'une créance dans un plan de sauvegarde et la qualification du mali de fusion intervenant après une opération de "lease-back" par la société absorbée. Pour en savoir plus, consulter l'article. 

  • Organisations syndicales – mission légale du CAC

    Mise à jour de la note technique publiée par la CNCC concernant la mission légale des commissaires aux comptes intervenant dans les organisations syndicales et professionnelles. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bulletin CNCC n° 160 (décembre 2010)

    Prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours (EC 2010-10) 

    Cession de titres de participation : comptabilisation d’un complément de prix (EC 2010-17)

    Règles de reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2010-22)

    Comptabilisation des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients (EC 2010-23) 

    Traitement comptable du produit perçu en contrepartie du contrat d’extension de garantie (EC 2010-24)

    Date de comptabilisation des indemnités d’assurance suite à un incendie – provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI (EC 2010-28)

    Reconnaissance du chiffre d’affaires – Licences -  E Learning (EC 2010-33)

    Traitement comptable des opérations réalisées par un négociant automobile (EC 2010-35)

    « Chèques camping » : reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2010-50)

    La présentation des comptes en cas de gestion centralisée de la trésorerie (EC 2010-54)

    Comptabilisation du matériel lors d'un transfert de stock en immobilisation corporelles (EC 2010-55)

  • Bulletin CNCC n° 157 (mars 2010)

    Marchand de bien - changement d'affectation d'un bien immobilier - transfert de stocks en immobilisations corporelles - valeur d'entrée (EC 2009-71)

    Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice - information dans l'annexe des comptes (EC 2009-58)

    Société d'économie mixte - traitement comptable du résultat d'une concession d'aménagement (EC 2009-76)

    Présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (clause dite de "défaut") - (EC 2009-45)

  • Bulletin CNCC n° 156 (décembre 2009)

    → Organisation de salons professionnels - comptablilisation des encours de production de services (EC 2009-08)

    → Association - Mise à disposition de locaux par une commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire symbolique - Commodat ou mise à disposition ? (EJ 2008-122/EC 2008-76)

    → Associations - Fondations - Modalités de dotation et de reprise des fonds dédiés en cas de dépenses d’investissement (EC 2009-17)

    → Associations - Opération de dévolution - Situation nette négative (EC 2009-26)

    → Comptes individuels - Contrat de prêt d'or - Evaluation du passif (EC 2009-32)

    → Association - Gestion centralisée de trésorerie - Comptabilisation du résultat financier (EC 2009-40)

    → Comptes individuels - Reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2009-50)

    → Comptes individuels - Scission - Evaluation des apports (EC 2009-62)

    → Comptes individuels - Tour opérateur - Comptabilisation du chiffre d'affaires et des commissions versées aux agences de voyages (EC 2009-51)

    → Comptes individuels - Comptes consolidés - Chiffre d'affaires des agences de voyages - Prise en compte des achats de billets d'avion (EC 2009-12) 

  • Bulletin CNCC n°153 (mars 2009)

    Calcul du mali de fusion, Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus.

    Comptes individuels – Comptabilisation des frais de commercialisation supportés par une société dont l’objet est la vente, exclusivement sur foires, de cuisines équipées.

    IFRS et Normes comptables françaises - LFSS 2009 - Comptabilisation de la contribution sociale de 2% - Intéressement, participation, abondement dans les PEE et PERCO, contribution des employeurs à des régimes de retraites supplémentaires.

  • Bulletin CNCC n°151 (septembre 2008)

    COMPTES CONSOLIDÉS – Groupe nouvellement constitué – Exemption de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés – Possibilité d'exemption l'année de constitution (oui)

  • Bulletin CNCC n°150 (juin 2008)

    COMPTES INDIVIDUELS – Déchets neufs d'industrie et produits de récupération livrés en France à partir du 1er janvier 2008 – Nouveau régime de TVA – Auto-liquidation

    COMPTES INDIVIDUELS – Développement d'une solution informatique – Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) – Traitement des frais de dépôt de brevet – Modalités d'amortissement – Incidence d'un refinancement en leasing

    COMPTES INDIVIDUELS – FORAGE PÉTROLIER – CONTRAT À LONG TERME – RECONNAISSANCE DU RÉSULTAT – Comptabilisation des contrats de forage pétrolier comportant plusieurs phases et reconnaissance du résultat

  • Bulletin CNCC n°149 (mars 2008)

    ASSOCIATION – Provision pour congés payés – Créance sur le financeur – Avis du CNC n° 2007-05

    COMPTES INDIVIDUELS – Immobilier – Travaux de réhabilitation – Composants – Durée d’amortissement

  • Bulletin CNCC n°147 (septembre 2007)

    COMITÉ D'ENTREPRISE – Référentiel comptable
    COMPTES INDIVIDUELS – Quotas de production de sucre – Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés
    COOPÉRATION AGRICOLE – Versements de l'État aux distillations dites art. 29 et 30 – Subventions d'investissement ou d'exploitation – Possibilités de réallocation aux producteurs

  • Honoraires d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

    Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

  • Bulletin CNCC n°146 (juin 2007)

    ASSOCIATION – Secteur sanitaire et social – Congés à payer – Tableau de passage.
    COMPTES INDIVIDUELS – Changement de méthode en N + 1 – Utilisation de la méthode prospective
    COMPTES INDIVIDUELS – Grande distribution – Traitement comptable des commissions versées aux centrales d'achat
    COMPTES INDIVIDUELS – Nouvelles règles sur les actifs - Coûts de création de spectacles
    COMPTES INDIVIDUELS – Promotion immobilière – Dégagement du résultat – Frais de commercialisation
    COOPÉRATION AGRICOLE – Traitement comptable de la compensation financière de 15 % prélevée sur les primes d'arrachage
    FUSION DE MUTUELLES à effet différé

  • Bulletin CNCC n°145 (janvier 2007)

    ASSOCIATIONS – Apport de deux branches complètes d'activité – Comptabilisation de l'apport
    ASSOCIATIONS – Mutualité – Application des nouvelles normes sur les actifs – Comptes annuels – Comptes administratifs
    ASSOCIATIONS – Plate-forme d'initiative locale – Comptabilisation des prêts irrécouvrables.
    CLUBS SPORTIFS – Comptes semestriels – Comptabilisation des droits télévisuels
    COMPTES CONSOLIDÉS – Apport des titres de la consolidante à une nouvelle entité mère qui deviendra consolidante du même groupe – Neutralisation de l'opération ou non
    COMPTES INDIVIDUELS – Fonds de commerce issu d'une fusion – Clientèle – Modalités de dépréciation

  • Bulletin CNCC n°144 (décembre 2006)

    CLUBS SPORTIFS – Droit d'image collective des joueurs – Prolongation plan d'amortissement indemnité de mutation – Commission d'agent – Date comptabilisation indemnité de mutation
    COMPTES INDIVIDUELS – Dettes concordataires – Société en redressement judiciaire – Classement comptable – Exploitation ou financier
    FUSIONS – HLM – Comptabilisation du boni – Incidence de la limitation des distributions de dividendes

  • Bulletin CNCC n°143 (septembre 2006)

    ASSOCIATIONS - FONDATIONS - Changement de méthode partiel - Différé d'application - Impact sur les capitaux propres ou sur le résultat

  • Bulletin CNCC n°142 (juin 2006)

    Comptes individuels - Affectation automatique du résultat d'une SNC - Impact des changements de méthode
    Comptes individuels - Cession de titres de participation - Comptabilisation de la moins-value - Absence d'élément incorporel
    Comptes individuels - Contrats à long terme - Comptabilisation des charges - Stock ou immobilisation incorporelle - Rattachement des charges aux produits
    Comptes individuels - Traitement comptable de cartes de fidélité - Parrainages - Réductions accordées sur les voyages - Points de bonus cumulés

  • Note technique sur l'amortissement et dépréciation d'immeubles

    Note technique de la CNCC publiée en décembre 2005 relatif aux modalités d'application pour certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC 2002-10 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Pour en savoir plus, consulter l' article .