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Commission de droit comptable du 20 novembre 2012

La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 20 novembre 2012 pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale.

Les sujets abordés lors de la Commission ont été les suivants :

 -          Actualité comptable nationale (Géraldine Viau-Lardennois Adjointe au Directeur de l’ANC, Pierre-Jean Dupic Chef de projet de l’ANC )

-          Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (Marie-Pierre Calmel Secrétaire générale du CNOCP )

-          Actualité comptable internationale et de l’AMF (Michel Barbet-Massin Président du Comité Comptable DMF de la CNCC et membre de la Commission des normes internationales de l’ANC )

-          Projet de directive relative aux états financiers annuels et consolidés (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )

 Pour en savoir plus, consulter les diaporamas de chaque participant :

- Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés (règlement n° 2012-03) (1,13 MB)

- Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie (règlement n° 2012-04) (1,00 MB)

- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (580,00 kB)

Recommandation AMF n° 2012-16 pour l'arrêté des comptes 2012 (2,29 MB)

- Projet de directive européenne relative aux états financiers anuels et consolidés (1,19 MB)