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Commission de droit comptable 26 novembre 2010

La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 26 novembre pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. A cette occasion les représentants de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. Philipe Danjou, membre de l'IASB a exposé les différents projets en cours concernant les IFRS et un exposé a notamment été fait sur la nouvelle approche de comptabilisation des revenus en IFRS faisant l'objet d'un exposé sondage de l'IASB. Les sujets suivants ont été présentés. 

Actualité comptable nationale

  • Modalités de première application du règlement CRC n°99-02 lors du transfert d’Euronext vers Alternext (règlement n° 2010-01 homologué)
  • Nouvelles obligations d’information dans l'annexe des comptes en 2010 - transactions non conclues à des conditions normales du marché avec les parties liées et opérations et engagements hors bilan (règlements n° 2010-02 et 2010-03 en cours d’homologation)
  • Seuils - présentation simplifiée des comptes annuels
  • Questions ponctuelles sur les actifs (charges constatées d'avance ..)
  • Impôts et taxes (CET, CIR, C3S..)
  • Opérations sur le capital
  • Révision du plan comptable des OPCA
  • Instruments financiers

Actualité comptable internationale

  • Calendrier et travaux en cours de l'IASB
  • Nouvelle approche des revenus en IFRS
Pour en savoir plus, télécharger les diaporamas suivants qui ont été présentés à cette occasion