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Loi de modernisation de l'économie : de nouvelles simplifications

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), parue au Journal officiel du 5 août 2008, allège les obligations fiscales et comptables des commerçants personnes physiques bénéficiant du régime des microentreprises. Ceux-ci sont en effet dispensés d'établir des comptes annuels et un relevé en fin d'exercice des dépenses payées, des recettes encaissées, des dettes financières, des immobilisations et des stocks. Ils doivent cependant tenir un livre mentionnant de manière chronologique les recettes perçues au titre de leur activité professionnelle. Par ailleurs, la LME habilite le gouvernement à réformer le cadre institutionnel du Conseil national de la comptabilité (CNC) en une nouvelle autorité chargée de définir les normes de la comptabilité privée, provisoirement dénommée ANC (Autorité des normes comptables).

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