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Comptabilité des établissements de santé privés

L'arrêté du 31 janvier 2012 (98,03 kB) modifie l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et des dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Les dispositions de cet arrêté s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012.