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Création de l'ANC

Par décret du 15 janvier 2010 n° 2010-56, l'Autorité des normes comptables qui remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) est mise en place. Le nouveau président de cette Autorité est Monsieur Jérôme Haas antérieurement directeur général adjoint à la Direction Générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE). Il succède à Monsieur Jean-François Lepetit, actuel président du CNC.

Un nouveau site Internet de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), a été mis en ligne le 22 février 2010. Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l'ancien site du Conseil national de la comptabilité (CNC) .

Pour consulter le nouveau site comprenant le programme de travail de l'ANC, une lettre info, etc. cliquer sur le lien suivant: Autorité des Normes Comptables

Pour télécharger les décrets:



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