Code comptable 2011 et incidences fiscales

Le droit comptable est un droit vivant qui s’adapte en permanence. Après une longue période de stabilité avec le PCG 1982, depuis 1999, le droit comptable évolue à un rythme régulier.
Grâce à ce code comptable unique, vous connaîtrez ainsi toutes les positions officielles d’une disposition comptable puisque chacune d’elles est annotée de :

• références fiscales (CGI et instructions fiscales),
• références doctrinales (avis, recommandations et communiqués de l’ancien CNC et de la nouvelle ANC, réponses de la commission des études comptables de la CNCC, réponses ministérielles,…),
• références documentaires.

Ce code est à jour du 18 mai 2011 : il prend en compte la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Cet outil annuel de l’Ordre des Experts-Comptables est l’ouvrage de référence en matière de droit comptable .

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