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• Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
• Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
• Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)

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