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Date maj : 30/01/2008
SIC 259 – Obligations comptables des PME
Télécharger l’article traitant du projet de la commission européenne d’alléger les obligations comptables des PME. Cet article a été publié dans SIC n° 259 - décembre 2007 (128,62 kB) .
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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