Textes / Règlements du CRC / Règlement 99-03

Ce règlement est à l'origine de la réécriture du plan comptable général en 1999. Il a été pris sur l'avis 98-13 du CNC du 17 décembre 1998.

Attention, ce texte réglementaire a été modifié par de nombreux textes. Il ne peut donc être utilisé en l'état et n'a qu'une simple valeur "historique".

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