Textes / Règlements du CRC / Homologation de réglements du CRC - 11 décembre 2008

Parmi les réglements du CRC ayant fait l'objet d'une homologation, on notera les suivants qui sont relatifs aux comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales :

• n° 2008-01 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général. Pour le consulter (104,09 kB)
• n° 2008-08 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole. Pour en savoir plus (21,19 kB)
• n° 2008-09 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits ( SPRD). Pour en savoir plus (36,42 kB) ,
• n° 2008-12 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n° 99-01 du CRC, Pour en savoir plus (38,90 kB) ,