Textes / Règlements du CRC / CRC 2008-15

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Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

Ce règlement fait suite à l’avis du CNC n° 2008-17 du 6 novembre 2008.

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