PCG 99-03

Le PCG, à jour au 14 décembre 2007, correspond au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 modifié (1,31 MB) et complété par plusieurs autres règlements .

Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.

Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :

• à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I (23,51 kB) ),
• aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II (29,61 kB) ),
• aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III (112,25 kB) ),
• à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV (205,40 kB) ),
• aux documents de synthèse ( Titre V (203,28 kB) ).

Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, trois annexes au PCG :

• l' annexe 1 (57,59 kB) relative aux opérations de fusions
• l' annexe 2 (41,95 kB) relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.
• l' annexe 3 (38,71 kB) relative à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation