Certaines dispositions du PCG ont fait l'objet de communiqués du CNC :
Notion d'écarts actuariels (introduite dans la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003)
Réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d’urgence
Report de l'actualisation des provisions pour démantèlement et remise en état de site dans les comptes individuels