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Cet avis du Comité d'urgence du CNC, relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état du site dans les comtpes individuels, traite des sujets suivants :

• le champ d’application des coûts concernés ;
• l’évaluation :
  • évaluation initiale,
  • actualisation,
  • changements d’estimation,
  • évaluation postérieure.
• la prise en compte totale ou partielle des coûts par des tiers ;
• la présentation au bilan, au compte de résultat et l’information en annexe ;
• les dispositions transitoires et les mesures de première application.

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