Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2003-E

Cet avis concerne les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.

Il répond à plusieurs questions :

• la première application du règlement CRC 2002-10 est-elle nécessairement rétrospective ?
• les modalités de constitution de provision pour grosses réparations par les entreprises qui ne constataient pas de telles provisions, doivent-elles identiques pour les dépenses relevant des deux catégories au cours de la période transitoire 2003-2004 ?
• quelles sont les méthodes de première comptabilisation des composants ?

Il présente, par ailleurs, les solutions préconisées par le Comité d’urgence et les modalités de détermination des composants.

Télécharger l'Avis 2003-E (182,94 kB)