Textes / Avis du CNC / Avis n° 2009-10

L'avis n° 2009-10 (10,99 kB) du CNC est relatif aux dispositions des projets de décrets concernant les comptes consolidés, les comptes combinés et la publicité des comptes des organisations syndicales pour lesquelles le CNC a émis un avis favorable le 3 septembre 2009.