Textes / Avis du CNC / Avis 2009-18

L'avis n° 2009-18 publié par le CNC le 3 décembre 2009 est relatif à la transformation d'une société en SCOP (Société coopérative ouvrière de production). Il vient préciser dans quelles conditions l’écart de valorisation peut être inscrit à l’actif du bilan et les modalités de suivi dans le temps de cet élément. Pour en savoir plus, consulter l'avis (37,60 kB) et sa note de présentation (37,82 kB) .