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Avis 2004-12 du CNC du 23 juin 2004

Cet avis est relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Il a donné lieu au règlement CRC 2004-07 du 23 novembre 2004.

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