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La subvention reçue annuellement est ventilée entre, d'une part, une subvention d'exploitation pour le montant des intérêts d'emprunt passés en charge et, d'autre part, une subvention d'investissement, pour le solde. Cette subvention est reprise, le cas échéant, au compte de résultat si elle porte sur des biens qui ne seront renouvelés par l'association.
Bulletin CNCC, 130, 06/2003, p. 368-369