Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Dévolution

Bulletin CNCC, n°156 - p. 717-719

Une association présentant une situation nette négative est absorbée par une autre association dans le cadre d'une opération de dévolution. Cette opération, qui se traduit par un transfert des éléments d’actif et de passif de l'association absorbée vers celle absorbante qui poursuit l'activité de l'association absorbée, sera comptabilisée en diminution des fonds associatifs dans les comptes de l'association bénéficiaire, l'actif net apporté étant négatif. Une information complète sur l'opération devra être fournie dans l'annexe des comptes de l'association bénéficiaire