Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Coût de constitution d’un fichier de donateur

Concernant la possibilité pour une association d'activer des frais externes liés à la constitution d'un fichier de donateurs, la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a considéré que la création d'un fichier de donateurs dans une association peut être assimilée à la création d'un fichier clientèle dans une entreprise commerciale.

Selon les nouveaux textes sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, pour reconnaître un fichier clients en tant qu'actif, il est nécessaire d'identifier l'existence de droits permettant de protéger ou de contrôler les relations de l'entité avec ces clients et, par conséquent, les avantages économiques qu'elle en attend.

Ainsi, le donateur ne prend pas l'engagement ferme de poursuivre le versement de ses dons à l'association sur une durée déterminée. Par conséquent, le Commission a considéré que l'association n'a pas un contrôle suffisant des avantages économiques générés par le fichier.

La Commission a conclu que le fichier des donateurs ne pouvant pas être reconnu en tant qu'actif, les dépenses relatives à sa constitution doivent être comptabilisées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

Bulletin CNCC, 138, 06/2005, p. 301-303