Dons entrant dans le calcul du seuil pour la nomination du commissaire aux comptes - Dons ouvrant droit à déduction fiscale (oui) - Dons n'ouvrant pas droit à déduction fiscale (non) - Emission matérielle du reçu fiscal nécessaire (non).
 

Association - Gestion centralisée de trésorerie - Comptabilisation du résultat financier

Associations - Opération de dévolution - Situation nette négative

Associations - Fondations - Modalités de dotation et de reprise des fonds dédiés en cas de dépenses d’investissement

Mise à disposition de locaux par une commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire symbolique. Commodat ou mise à disposition?

La Commission a rappelé que les associations doivent appliquer le mode de comptabilisation préconisé par le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable pour chaque type de subvention en fonction de leur nature.

Provisions pour charges et fonds de roulement, impossibilité de comptabiliser des provisions non conformes au règlement du CRC sur les passifs

Associations subventionnées, gestion de fait : collectivités territoriales adhérentes, requalification des cotisations en subventions

Personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique, caractère culturel et philosophique de l'objet social, notion d'activité économique, dépassement de deux des trois seuils, obligation légale de nommer un commissaire aux comptes

Notion de personne assurant le rôle de mandataire social - Dirigeant de fait - Directeur salarié - Délégué général - Directeurs généraux

Associations subventionnées - Délais d'arrêté des comptes annuels

Comptabilisation des " subventions en annuités "

Utilisation des fonds dédiés à une fin autre que celle convenue entre l'association et le tiers financeur

Une association qui exerce une activité commerciale, a-t-elle l’obligation de tenir un livre-journal, un grand livre, un livre d’inventaire et un registre d’assemblée et quelles sont les sanctions éventuelles en cas de non-respect de cette obligation ?

La CNCC apporte des précisions sur le plan comptable applicable aux établissements du secteur sanitaire et social

Immobilisation des coûts de constitution d'un fichier de donateur

Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à la définition et à l'évaluation des actifs dans les associations gérants des établissements sociaux et médico-sociaux

Retraitements à opérer pour passer des comptes administratifs aux comptes annuels ou vice versa

Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires en faveur des associations leur permettant de ne pas appliquer la réforme des actifs ?

Une association qui perçoit l'APA doit-elle nommer un commissaire aux comptes lorsque son montant annuel dépasse 153 000 euros ?

Associations et fondations : changement de méthode partiel, différé d'application, impacts sur les capitaux propres et résultats

Les seuils de subvention et la date de nomination d'un commissaire aux comptes

Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources (CER) pour le premier exercice comptable ouvert à compter du 1er janvier 2006

Associations et fondations recevant des dons - Obligations d'établir des comptes annuels et de désigner un commissaire aux comptes pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2006

Association subventionnée : publication des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés et information globalisée ( EJ-2007-46)

Association - Provision pour congés payés - Créance sur le financeur - Avis du CNC n° 2007-05 (EC 2007-99)

Association - Subvention - Subventions versées par une caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Autorité administrative (oui) - EJ 2007-106

Association - Convention réglementée - Convention conclue entre deux associations ayant des administrateurs communs (non) (EJ 2007-135)

Afin d'expliciter les distorsions pouvant exister entre les comptes administratifs et les comptes annuels, un tableau de passage est généralement produit.(EC 2007-36, Bulletin CNCC juin 2007)

Les réponses à des questions relatives au PCG posées à la Commission des Etudes comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) à laquelle participe le Conseil Supérieur de l'ordre des experts comptables (CSOEC). Ces questions et réponses sont publiées dans le Bulletin mensuel de la CNCC.