Questions/Réponses / Réponses CNCC / Traitement comptable dans les comptes consolidés d'un coup d'accordéon d'une filiale (EC 2010-66)

Bulletin CNCC n°162 juin 2011, page 296-298

La Commission des études comptables de la CNCC considère que la recapitalisation d’une filiale intégrée globalement dans des comptes consolidés établis selon le règlement CRC n°99-02, dans la mesure où le pourcentage de détention n’a pas varié à l’issue de l’opération, ne donne pas lieu à la constatation d’un écart d’acquisition complémentaire positif ou négatif.

Dans ce cas traité, la filiale a augmenté puis réduit son capital afin d’améliorer ses capitaux propres. Le pourcentage de détention de l’actionnaire majoritaire et des actionnaires minoritaires est resté au même niveau suite à la recapitalisation de la filiale.

Ces conclusions demeurent identiques quel que soit le sens de l’opération.

Malgré l’absence de modification du pourcentage d’intérêts, l’annexe des comptes consolidés devra contenir toutes les informations relatives à cette opération et ses conséquences comptables.