Questions/Réponses / Réponses CNCC / Constitution d'une provision pour couvrir les dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au programme des prochains jeux olympiques (EC 2011-17)

Bulletin CNCC n°163 septembre 2011, page 614-616

La Commission des études comptes de la CNCC a été interrogé sur la possibilité de constituer une provision sur des dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au jeux olympiques par une fédération sportive.

La Commission a estimé que la sortie de ressourves supportée par la fédération sportive n'est pas sans contrepartie. En effet, la fédération peut obtenir des financements pour couvrir ces futures dépenses et que la discipline, désormais olympique, peut avoir des retombées positives pour la fédération.

De plus, la Commission a précisé que les pertes d'exploitation futures ne répondant pas à la définition d'un passif ne peuvent pas être provisionnées.

En conclusion, la Commission considère que les conditions ne sont pas réunies pour que la fédération sportive constitue des provisions pour les dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au programme des prochains jeux olympiques.